Articles

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2017-72 du 18 janvier 2017 autorisant l'association Fréquence Oasis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Oasis)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2017-72 du 18 janvier 2017 autorisant l'association Fréquence Oasis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Oasis)


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.