Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-68 du 18 janvier 2017 autorisant l'association Radio Korail Océan Indien à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio KOI)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Korail Océan Indien et publiée au Journal officiel de la République française.