Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-219 du 20 février 2017 portant création du Centre d'études des nabis et du symbolisme au sein de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie)

A l'article 9, les mots : « aux articles R. 128-12 à R. 128-17 du code du domaine de l'Etat » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 2313-1 à R. 2313-5 et R. 4121-2 du code général de la propriété des personnes publiques ».