Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyse de terre)

Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour la délivrance de l'agrément des laboratoires d'analyses de terre au titre de l'année 2017 et suivantes.