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Article 12 AUTONOME (Décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)

Article 12 AUTONOME (Décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)


L'article 6 du présent décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « trois échelons » sont remplacés par les mots : « quatre échelons » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « le 3e échelon » sont remplacés par les mots : « le 4e échelon ».