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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)


Les fonctionnaires nommés dans ces emplois assurent les fonctions de direction de services ou d'unités suivantes :
1° Chef de circonscription ;
2° Chef de service ou adjoint au chef de service dans les services les plus importants parmi ceux mentionnés à l'article 2 ;
3° Chef d'unité technique ou opérationnelle d'une importance particulière dans les mêmes services.