Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-215 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres)

Au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 31 mai 1997 susvisé, les mots : « 16 % » sont remplacés par les mots : « 20 % ».