Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2017 autorisant le fonds d'assurance formation du travail temporaire FAF.TT à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans un département d'outre-mer (La Réunion))
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2017 autorisant le fonds d'assurance formation du travail temporaire FAF.TT à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans un département d'outre-mer (La Réunion))
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.