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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2017 relatif à l'habilitation d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2017 relatif à l'habilitation d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général)


Sont habilitées à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général les associations suivantes, exerçant ou ayant vocation à exercer leur activité sur l'ensemble du territoire national :


- Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur, dénommée les Restaurants du Cœur, dont le siège social est situé au 42, rue de Clichy, 75009 Paris, et les associations départementales des Restaurants du Cœur régulièrement déclarées qui lui sont rattachées par contrat d'agrément ;
- l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), dont le siège social est situé au 3, rue Franklin, 93100 Montreuil ;
- Emmaüs France, dont le siège social est situé au 47, avenue de la Résistance, 93100 Montreuil, et les associations régulièrement déclarées ou personnes morales chargées d'une mission de service public qu'elle fédère selon la liste annexée aux statuts de l'association.