Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Le siège du service de publicité foncière de Fontainebleau, situé actuellement dans la commune de Fontainebleau, est transféré dans la commune de Melun (Seine-et-Marne).