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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le service de la publicité foncière d'Aurillac reçoit, pour l'ensemble du département du Cantal, les actes soumis à l'enregistrement et les déclarations déposées pour la liquidation des droits d'enregistrement. Ce poste comptable est renommé « service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Aurillac ».