Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours organisés par la DGFiP »)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours organisés par la DGFiP »)


L'article 6 de l'arrêté du 17 mars 2014 susvisé est ainsi rédigé :


« Art. 6.-I.-Les informations traitées sont issues :


«-des données communiquées par les candidats et les lauréats ;
«-du traitement LORCA pour les données relatives au résultat du concours pour les lauréats au concours de catégorie C.


« II.-Le traitement fournit au traitement LORCA :


«-les informations nécessaires à l'organisation des concours ;
«-les informations relatives à l'acceptation ou refus du bénéfice du concours par le lauréat.


« III.-Le traitement fournit au système de gestion des ressources humaines de la direction d'affectation du lauréat les informations nécessaires pour la prise en charge administrative et comptable du dossier du lauréat dans ledit système. »