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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours organisés par la DGFiP »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours organisés par la DGFiP »)


L'article 4 de l'arrêté du 17 mars 2014 susviséest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « visées au I de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « visées aux 1 à 4 du I de l'article 3 » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les données à caractère personnel visées au 5 du I de l'article 3 sont conservées au maximum un mois et une semaine. » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « une durée maximale de deux ans ».