L'article 3 de l'arrêté du 17 mars 2014 susviséest ainsi modifié :
1° Le I est complété des alinéas suivants :
« 4. Données relatives au résultat des concours pour les lauréats au concours de catégorie C uniquement : code concours, numéro de version, millésime et numéro dans le millésime, type de liste et rang de classement, direction d'affectation du lauréat.
« 5. Données collectées auprès du lauréat dans le cadre du complètement du dossier individuel et de la prise en charge du paiement de la rémunération :
«-acceptation ou refus du bénéfice du concours ;
«-données d'identification : civilité, nom d'usage, pays de naissance, nationalité, adresse ;
«-numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
«-coordonnées personnelles : adresse, numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique ;
«-situation familiale : situation de famille (célibataire, marié …), nombre d'enfants, données relatives aux enfants à charge (lien de filiation, nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, le cas échéant taux de handicap) ;
«-coordonnées bancaires. » ;
2° Le II est ainsi rédigé :
« II.-Les connexions au téléservice font l'objet d'un enregistrement journalier qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, des éléments suivants : date et heure de connexion, éléments d'identification, le cas échéant opération réalisée. »