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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours organisés par la DGFiP »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours organisés par la DGFiP »)


L'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2014 susvisé est complété de l'alinéa suivant :
« Il permet également pour les lauréats du concours communs de catégorie C :


«-l'acceptation ou le refus du bénéfice du concours par voie électronique ;
«-la transmission par voie électronique, par les lauréats ayant accepté le bénéfice du concours, des informations nécessaires pour compléter leur dossier individuel et prendre en charge le paiement de leur rémunération. »