L'article D. 633-2 du code de l'éducationest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « huit membres » sont remplacés par le mot : « personnels » ;
2° La dernière phrase du premier alinéa est supprimée ;
3° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
4° Au dernier alinéa, les mots : « les modalités » sont remplacés par les mots : « la composition, les missions ainsi que les modalités d'organisation et ».