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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-212 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-212 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)


Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, le 1° du B du III de la section « Education nationale et recherche » est supprimé.