Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-211 du 20 février 2017 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives au fonctionnement de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique)

Au 2 de l'article 1er du décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 susvisé, les mots : « Le conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique. » sont supprimés.