Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-211 du 20 février 2017 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives au fonctionnement de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique)

A l'article D. 229-1 du code de l'environnement, les mots : « Premier ministre » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'écologie ».