Le cinquième alinéa du 1° du VI de l'article D. 541-6-1 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle peut être consultée sur les projets d'arrêtés portant cahier des charges d'agrément ou d'approbation de chaque filière au regard de l'objectif de cohérence rappelé au premier alinéa. »