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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2016 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2016 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)


L'arrêté du 17 décembre 2015 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.