Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2017 portant application à l'Agence de services et de paiement du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature)

Le présent arrêté s'applique aux agents de l'Agence de services et de paiement affectés au siège et dans les directions régionales.