Article AUTONOME (Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d'avances auprès de la direction générale des douanes et droits indirects (bureau A3))

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 février 2017, à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé, le montant de l'avance est porté à 18 000 (dix-huit mille) euros.