ANNEXE II
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SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL |
DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES CHARGÉE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable |
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Directions régionales et interdépartementales de l'équipement et de l'aménagement, de l'environnement et de l'énergie, de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France |
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Personnel en poste à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne |
Val-de-Marne |
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Personnel en poste dans le département de Seine-et-Marne |
Val-de-Marne |
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Personnel en poste dans les départements des Yvelines et de l'Essonne |
Yvelines |
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Personnel en poste dans le département du Val-d'Oise |
Hauts-de-Seine |
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Autres services ou catégories de personnel |
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Personnels de catégorie A en poste dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution |
Paris |
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Corps des attachés d'administration hors réseau scientifique |
Paris |
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Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat hors réseau scientifique |
Val-de-Marne |
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Autres personnels de catégorie A en fonctions dans les services déconcentrés de métropole hors réseau scientifique-Assistants de service social, infirmiers d'Etat, lieutenants de port, adjoints techniques des administrations de l'Etat, experts techniques de l'équipement, syndics des gens de mer, agents des services techniques et personnels non titulaires (hors contractuels « Berkani ») |
Val-de-Marne |
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Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la direction interrégionale de la mer Manche Est mer du Nord |
Calvados à partir du 1er juin 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 |
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Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes en poste dans les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie |
Puy-de-Dôme à partir du 1er mai 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 |
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Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté en poste dans les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort |
Côte-d'Or à partir du 1er février 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 |
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Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est en poste dans les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin |
Moselle à partir du 1er juin 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 |
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Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France en poste dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais |
Somme |
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Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie en poste dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne |
Seine-Maritime à partir du 1er juin 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 |
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Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine en poste dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne |
Gironde à partir du 1er février 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 |
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Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie en poste dans les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales |
Haute-Garonne à partir du 1er mars 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 |
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Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Allier |
Rhône à partir du 1er mai 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 |
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Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Aude |
Haute-Garonne à partir du 1er mars 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 |
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Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Charente |
Haute-Vienne |
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Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Charente-Maritime |
Haute-Vienne |
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Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Doubs |
Côte-d'Or à partir du 1er février 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 |
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Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Gard |
Haute-Garonne à partir du 1er mars 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 |
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Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Hérault |
Haute-Garonne à partir du 1er mars 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 |
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Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Jura |
Côte-d'Or à partir du 1er février 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 |
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Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Haute-Loire |
Rhône à partir du 1er mai 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 |
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Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Lozère |
Haute-Garonne à partir du 1er mars 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 |
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Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Nord |
Somme |
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Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Pas-de-Calais |
Somme |
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Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles des Pyrénées-Orientales |
Haute-Garonne à partir du 1er mars 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 |
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Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Haute-Saône |
Côte-d'Or à partir du 1er février 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 |
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Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles des Deux-Sèvres |
Haute-Vienne |
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Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Vienne |
Haute-Vienne |
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Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Territoire de Belfort |
Côte-d'Or à partir du 1er février 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 |
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Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » en poste dans les départements d'outre-mer collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution |
Calvados |
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Centre de valorisation des ressources humaines d'Arras |
Somme |
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Centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand |
Rhône à partir du 1er mai 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 |
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Direction interdépartementale des routes Nord |
Somme |
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Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Vaulx-en-Velin |
Val-de-Marne |
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Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés de Grenoble |
Rhône |