Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-206 du 20 février 2017 relatif à l'organe central du réseau composé par les sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles)

Au premier alinéa du II de l'article R. 322-55-2 du même code, les mots : « aux articles R. 322-53 et R. 322-55-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 322-53, R. 322-55-1 et R. 322-120-3 ».