ANNEXE
I. - Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « déménagement » (titres Ier et II de l'arrêté du 28 mai 2010)
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SERVICE CONCERNÉ |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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STEMOI HAUTE-SAVOIE, siège à Annecy - UEMO d'Annemasse |
Déplacement des agents de l'« UEMO Annemasse » à l'« UEMO Ville-la-Grand » réalisé entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016. |