Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2017 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4 : « Prothèses externes non orthopédiques », dans la partie : « F. - Orthèse d'avancée mandibulaire (OAM) », la rubrique « Société FULCRUM SARL (FULCRUM) » est supprimée et le produit suivant est radié :