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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2017 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2017 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)


La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.