Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2017 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)

La convention constitutive du groupement d'intérêt public « Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale (FERREPSY) » est approuvée. Des extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.