Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 précisant les dispositions relatives aux identifiants des unités d'exploitation pour la recharge des véhicules électriques)

L'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 2017 susmentionné est ainsi modifié :
Les mots : « 112 quater, rue Marcadet, 75018 Paris » sont remplacés par : « 22, avenue Jean-Aicard, 75011 Paris ».