Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2017 portant modification de l'arrêté du 6 septembre 2000 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France au Tchad (N'Djamena))

Les articles 2 et 4 de l'arrêté du 6 septembre 2000 sont supprimés.