Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2017 portant modification de l'arrêté du 6 septembre 2000 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France au Tchad (N'Djamena))

Le fonctionnement de la régie de recettes et de la régie d'avances est soumis aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1995.