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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2017 portant modification de l'arrêté du 6 septembre 2000 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France au Tchad (N'Djamena))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2017 portant modification de l'arrêté du 6 septembre 2000 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France au Tchad (N'Djamena))


L'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2000 est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Il est institué une régie de recettes auprès de l'ambassade de France au Tchad pour :


- la perception des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1970 susvisé ;
- l'encaissement des produits à percevoir au titre des frais d'hébergement dont les remboursements par les usagers, des dépenses d'entretien courant des studios de passage. »,


Lire :
« Il est institué une régie de recettes auprès de l'ambassade de France au Tchad :


- pour l'encaissement des recettes prévues par l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé. »