Article 12 AUTONOME (Décision n° 2017-56 du 15 février 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 19 et 26 mars 2017)

Les émissions sont produites dans les conditions techniques définies au titre II de la présente décision.