Article 1 AUTONOME (Décision du 14 février 2017 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Le 23 de l'article 1er de la décision du 10 avril 2013 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 23. M. Thierry ZIMMER, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Laboratoire de recherches sur les monuments historiques” ; ».