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Article 3 AUTONOME (Décision du 14 février 2017 modifiant la décision du 21 septembre 2016 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières))

Article 3 AUTONOME (Décision du 14 février 2017 modifiant la décision du 21 septembre 2016 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières))


A l'article 4 de la même décision, les mots : « M. Julien Picard » sont remplacés par les mots : « M. Sébastien Delmaere ».