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Article 2 AUTONOME (Décision du 14 février 2017 modifiant la décision du 21 septembre 2016 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières))

Article 2 AUTONOME (Décision du 14 février 2017 modifiant la décision du 21 septembre 2016 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières))


L'article 2 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Sébastien Creusot, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite de ses attributions. »