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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2017 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de délivrance de passeports de mission)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2017 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de délivrance de passeports de mission)


Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.