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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-200 du 17 février 2017 relatif au régime de travail des personnels navigants des entreprises de navigation intérieure)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-200 du 17 février 2017 relatif au régime de travail des personnels navigants des entreprises de navigation intérieure)


Après l'article R. 4511-11 du même code, il est inséré un article R. 4511-11-1ainsi rédigé :


« Art. R. 4511-11-1.-Le personnel navigant bénéficie d'un examen médical gratuit au moins une fois par an.
« Lorsque les personnels navigants ont la qualité de travailleurs de nuit, ils bénéficient du suivi régulier prévu par les articles L. 3122-11 et L. 4624-1 du code du travail. »