Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2017 modifiant l'arrêté du 30 août 2016 portant agrément de la société BUREAU VERITAS en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire)

L'arrêté du 30 août 2016 susvisé est ainsi modifié :
Dans l'intitulé et dans tous les articles, les mots : « société Bureau Veritas » sont remplacés par les mots : « Bureau Veritas GSIT ».