ANNEXE
TABLEAU I
FONCTIONS INTERARMÉES
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DÉSIGNATION DE LA FONCTION |
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Inspecteur des armées |
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Officier général inspecteur adjoint à l'inspecteur des armées |
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Directeur de l'enseignement militaire supérieur |
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Officier général de zone de défense et de sécurité et officier général de zone de soutien |
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Officier général de zone de défense et de sécurité |
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Chef de l'état-major particulier du Président de la République |
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Commandant supérieur outre-mer |
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Commandant de base de défense |
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Inspecteur des armements nucléaires |
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Conseiller du Gouvernement pour la défense |
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Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre |
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Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre de la défense |
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Chef de cabinet du chef d'état-major des armées-Chef de la division affaires générales de l'état-major des armées |
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Chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement |
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Directeur de l'Ecole de guerre |
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Chef du centre de planification et de conduite des opérations |
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Commandant des opérations spéciales |
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Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure |
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Chef du bureau des officiers généraux |
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Commandant du service militaire adapté |
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Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations |
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Directeur du centre des hautes études militaires (DEMS) |
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Commandant interarmées de l'espace |
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Commandant le centre national des sports de la défense |
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Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations |
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Officier général chargé des fréquences |
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Officier général chargé du retour à la vie civile des officiers généraux |
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Directeur de l'école des commissaires des armées |
TABLEAU II
FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMÉE DE TERRE
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DÉSIGNATION DE LA FONCTION |
|---|
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Commandant des forces terrestres |
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Commandant de brigade spécialisée |
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Commandant de la légion étrangère |
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Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre |
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Commandant du corps européen |
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Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France |
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Commandant d'état-major de forces |
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Directeur de la section technique de l'armée de terre |
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Chef d'état-major du commandement des forces terrestres |
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Commandant de la brigade franco-allemande |
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Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre |
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Commandant en second des forces terrestres |
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Général adjoint au commandant des forces terrestres |
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Officier général chargé des relations internationales et du soutien aux exportations |
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Chef du maintien en condition opérationnelle des matériels de l'armée de terre |
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Commandant d'écoles militaires de l'armée de terre |
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Adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen |
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Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France |
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Général adjoint engagements à l'officier général de la zone de défense et de sécurité de Paris, Est, Sud-Est, Sud-Ouest ou Ouest |
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Commandant de division au commandement des forces terrestres |
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Commandant de la division opérations au quartier général du corps de réaction rapide-France |
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Commandant du centre de préparation des forces |
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Commandant des écoles de Coëtquidan |
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Commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active |
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Directeur de la doctrine d'emploi des forces |
TABLEAU III
FONCTIONS RELEVANT DE LA MARINE NATIONALE
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DÉSIGNATION DE LA FONCTION |
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Préfet maritime |
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Commandant la force d'action navale |
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Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique |
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Commandant la force de l'aéronautique navale |
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Commandant la force des fusiliers marins et commandos |
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Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement |
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Autorité de coordination de la fonction garde-côtes et des questions internationales |
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Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte |
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Directeur du service logistique de la marine et directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces |
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Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force |
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Chef d'état-major du commandement de la force d'action navale |
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Adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale |
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Directeur local du service de soutien de la flotte |
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Commandant de l'école navale et du groupe des écoles du Poulmic |
TABLEAU IV
FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMÉE DE L'AIR
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DÉSIGNATION DE LA FONCTION |
|---|
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Commandant des forces aériennes |
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Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes |
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Commandant des forces aériennes stratégiques |
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Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes |
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Commandant en second des forces aériennes |
|
Commandant en second des forces aériennes stratégiques |
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Commandant du centre d'expériences aériennes militaires |
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Chef d'état-major et adjoint renseignement du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes |
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Chef d'état-major du commandement des forces aériennes |
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Adjoint au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes |
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Commandant de brigade aérienne |
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Commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air |
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Commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air |
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Directeur du bureau enquêtes accident air |
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Directeur du centre d'études stratégiques aérospatiales |
TABLEAU V
FONCTIONS RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
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DÉSIGNATION DE LA FONCTION |
|---|
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Directeur de DGA Maîtrise de l'information à la direction technique |
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Directeur de DGA Essais en vol à la direction technique |
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Directeur de DGA Essais de missiles à la direction technique |
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Directeur local du service de soutien de la flotte |
TABLEAU VI
FONCTIONS RELEVANT DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
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DÉSIGNATION DE LA FONCTION |
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Inspecteur général du service de santé des armées |
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Médecin chef d'un hôpital d'instruction des armées |
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Directeur des approvisionnements en produits de santé |
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Directeur de l'école du Val de Grâce |
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Directeur de l'institut de recherche biomédicale du service de santé des armées |
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Inspecteur du service de santé des armées |
TABLEAU VII
FONCTIONS RELEVANT DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
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DÉSIGNATION DE LA FONCTION |
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Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées |
TABLEAU VIII
FONCTIONS RELEVANT DU CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES
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DÉSIGNATION DE LA FONCTION |
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Chef de l'inspection du travail |
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Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement |
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Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire |
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Secrétaire général du contrôle général des armées |
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Chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information |
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Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget |
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Chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations |