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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)


La dénomination et le ressort territorial des postes comptables rattachés à la direction interrégionale des Hauts-de-France et la direction interrégionale de Normandie définis à l'annexe de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects sont modifiés comme suit :


RI Dunkerque

Direction régionale Dunkerque

DI Hauts de France

Direction régionale Lille
à compter du 1er mars 2017

Direction régionale Amiens
à compter du 1er octobre 2017

RI Le Havre

Direction régionale Rouen

DI Normandie

Direction régionale Rouen garde-côtes

Direction régionale Le Havre
à compter du 1er mars 2017

Direction régionale Caen
à compter du 1er octobre 2017