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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)


A compter du 1er novembre 2017 :


- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale d'Amiens est transférée à la recette interrégionale de Dunkerque et la recette régionale d'Amiens fermée définitivement ;
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Caen est transférée à la recette interrégionale du Havre et la recette régionale de Caen fermée définitivement.