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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)


A compter du 1er octobre 2017 :


- la recette interrégionale de Dunkerque assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale d'Amiens ;
- la recette interrégionale du Havre assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Caen.