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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)


A compter du 1er avril 2017 :


- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Lille est transférée à la recette interrégionale de Dunkerque et la recette régionale de Lille fermée définitivement ;
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Rouen est transférée à la recette interrégionale du Havre et la recette régionale de Rouen fermée définitivement.