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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)


A compter du 1er mars 2017 :


- la recette interrégionale de Dunkerque reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Dunkerque ;
- la recette interrégionale du Havre reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale du Havre.