Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- Mme Fanny Tejedor, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
- M. Guilhem Nicolas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Marc Alvarez, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
- Mme Bérioska Marchant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- Mme Brigitte Verdier, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Ilan Illouz, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Francis Segura, attaché principal d'administration de l'Etat.