Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- M. Laurent Chapeau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Mathieu Ponvert, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- Mme Cécile du Cluzel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Jean-Pierre Dantart, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- Mme Sylvie Morales, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Claude Mas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- Mme Odile Tourret, agente contractuelle ;
- M. Benoît Pinon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Franck Sainton, agent contractuel ;
- M. Arnaud Grut, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Antoine Hervé, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Alexandre Leboulanger, agent contractuel.