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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants)


L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, le mot : « à » est remplacé par les mots : « aux I et II de » ;
2° La première phrase du deuxième alinéa est supprimée ;
3° Après le deuxième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L'Agence de services et de paiement instruit les demandes d'aide mentionnées au III de l'article 1er du présent arrêté. En cas de dossier incomplet, il en informe par courriel le demandeur et l'invite à compléter son dossier dans un délai de trente jours. A défaut de régularisation, la demande d'aide est refusée par l'Agence de services et de paiement. »