Après en avoir délibéré le 5 octobre 2016,
Emet l'avis suivant :
Attentif à l'équilibre économique des éditeurs privés et en particulier aux inquiétudes provoquées par la baisse des revenus issus du parrainage télévisé, le conseil est favorable à l'assouplissement de la réglementation dans une perspective de revalorisation de cette communication commerciale.
Il approuve, ainsi, les modifications du décret du 27 mars 1992 proposées par le Gouvernement.
Toutefois, dans un souci de protection du public, le conseil souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la nécessité de préserver l'intégrité de l'émission parrainée, qui doit faire l'objet d'une protection renforcée.
Au cours de l'émission, l'apparition des produits ou services du parrain, et la mention d'un slogan publicitaire, sont susceptibles d'aboutir à une présence - voire une immixtion - trop forte de l'annonceur dans le programme.
Le conseil estime donc indispensable, afin d'assurer la différenciation entre le contenu éditorial et le discours commercial, que les rappels de parrainage, pendant l'émission, ne puissent se faire qu'au moyen des éléments actuellement prévus par la réglementation.
A cet effet, le IV de l'article 18 du décret du 27 mars 1992 pourrait être ainsi rédigé :
« IV. - Dans les bandes-annonces relatives aux émissions parrainées, la mention du parrain n'est possible que dans la mesure où elle reste ponctuelle et discrète, se borne à rappeler la contribution apportée par celui-ci et ne recourt pas à d'autres moyens d'identification que ceux mentionnés au III ci-dessus.
« Au cours des émissions parrainées, la mention du parrain, possible sous les mêmes réserves, ne peut se faire que par son nom, sa dénomination, sa raison sociale, son secteur d'activités, ses marques ou par les facteurs d'image et les signes distinctifs qui lui sont habituellement associés tels que sigle, logotype et indicatif sonore, à l'exclusion de tout slogan publicitaire et de la présentation du produit lui-même ou de son conditionnement. »
Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.